Ordonnance n° 72-2
· ج.ر عدد 15 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation
TITRE II — LE REGIME DU MILIEU FERME › Chapitre II — La rééducation en milieu fermé › Section 2 — L'alphabétisation, l'enseignement et la formation professionnelle des détenus
Article 100
Il est organisé dans tous les établissements des cycles d'alphabétisation pour les détenus ne sachant ni lire ni écrire.
Le programme d'alphabétisation est fixé par la commission de classement et de discipline de l'établissement.
Un examen sanctionne ce cycle dont la durée est fixée par la commission.
