Ordonnance n° 72-12
· ج.ر عدد 32 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 72-12 du 18 avril 1972 complétant l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
Article 2
L'article 144 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics, est complété comme suit :
- d'un représentant de l'hydraulique au niveau de la wilaya >>.