Article 92

2 Alinéa 2ème. En cas de cession ou de cessation... »

Page 1470, 5ème ligne de l'article 105:

Au lieu de:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 271 << par l'article 106 de la présente ordonnance, sont passibles de la taxe unique globale à la production au taux supérieur de 60% »

Lire :

« par l'article 106 de l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 ».

Page 1470, au tableau :

Au lieu de: 71-02 Perles fines brutes ou travaillées. 71-02: Perles gemmes (précieuses ou fines).

Lire : 71-01: Perles fines brutes ou travaillées. 71-02: Pierres gemmes (précieuses ou fines).

Page 1471, 3ème ligne de l'article 114:

Au lieu de : << Art. 450...»

Lire : << Art. 450 (II)...»

Page 1471, lère ligne de la 2ème colonne':

Au lieu de: << Fiscalités pétrolières > Lire : << Fiscalité pétrolière > Page 1471, pagraphe (d) de l'article 120, 3ème ligne :

Au lieu de: << ...et selon modalités fixées... > Lire : <<...et selon les modalités fixées... »

Page 1471, paragraphe (j) de l'article 120, lère ligne :

Au lieu de :

j) les frais et horaires... > Lire :

j) les frais et honoraires... > (Le reste sans changement).

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES