Article 91

Le tableau annexé à l'article 143 du code des impôts indirects, est modifié comme suit :

« Art. 143. Le tarif du droit intérieur de consommation sur les tabacs, est fixé conformément au tableau ci-après :

Droit fixe Taxe Désignation des produits par kg en D.A ad-valorem I. CIGARETTES (à l'exclusion des cigarettes de goût américain et anglais)

a) Sans changement

b) Sans changement

c) Sans changement

d) Sans changement

e) Sans changement

f) Sans changement II. CIGARETTES (Goût américain et anglais)

a) d'importation 62,00 45%

b) de fabrication locale 23,10 40% CIGARES

a) Sans changement

(b) Sans changement

c) Sans changement

d) Sans changement TABACS A FUMER

a) Sans changement

b) Sans changement REPUBLIQUE ALGERIENNE 1469