Ordonnance n° 71-86 · ج.ر عدد 108 لسنة 1971 معدَّل

TITRE PREMIER — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX AUTORISATIONS DE DEPENSES

Article 219

Sont soumises au droit, toutes les catégories de bières importées et de fabrication locale.

Assiette et fait générateur

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