Ordonnance n° 71-84
· ج.ر عدد 107 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-84 du 29 décembre 1971 modifiant les articles 62, 87 et 89 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 29 décembre 1971.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1971
