Ordonnance n° 71-8
· ج.ر عدد 17 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-8 du 24 février 1971 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société d'exploitation des hydrocarbures de Hassi R'Mel (S.E.H.R.) et l'ensemble des intérêts miniers détenus par toutes sociétés dans les concessions de Nord In Aménas, Tin Fouyé Sud, Alrar Est, Alrar Ouest, Nezla Est, Bridès, Toual, Rhourde Chouff et Rhourde Adra et les intérêts miniers relatifs au gan provenant des gisements de Gassi Touil, Rhourde Nous, Nezla Est, Zarzaïtine et Tiguentourine
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire:
Fait à Alger, le 24 février 1971.
Houari BOUMEDIENE
