Ordonnance n° 71-79
· ج.ر عدد 105 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n 71-79 du 3 décembre 1971 relative à l'association au directeur de l'organisation et de l'animation pédagogiques,
Article 26
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux congrégations et confréries religieuses ainsi qu'aux centres culturels.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1971
