Ordonnance n° 71-79
· ج.ر عدد 105 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n 71-79 du 3 décembre 1971 relative à l'association au directeur de l'organisation et de l'animation pédagogiques,
Article 25
Un décret détermine les dispositions statutaires communes aux associations autres que celles visées à l'article 23 de la présente ordonnance.
