Ordonnance n° 71-79
· ج.ر عدد 105 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n 71-79 du 3 décembre 1971 relative à l'association au directeur de l'organisation et de l'animation pédagogiques,
Article 21
Les étrangers résidant en Algérie et qui font partie d'une association, doivent être titulaires d'une carte de résident.
