Article 1er

L'association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances, leurs activités et des moyens matériels pour œuvrer dans un but déterminé et non lucratif.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur, les dispositions de la présente ordonnance ainsi que ses statuts, dans la mesure ou ils ne sont pas contraires aux dispositions de ladite ordonnance.