Ordonnance n° 71-78
· ج.ر عدد 102 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage
Titre IV — CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION A L'ETRANGER
Article 31
La commission nationale des bourses universitaires et la commission nationale des stages à l'étranger se réunissent, au moins, deux fois par an en session commune, en vuc de définir l'orientation et la programmation annuelle de la formation et du perfectionnement à l'étranger, d'assurer une coordination de leurs activités et d'en examiner les résultats.
