Ordonnance n° 71-78
· ج.ر عدد 102 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage
Titre IV — CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION A L'ETRANGER
Article 30
La commission nationale des stages à l'étranger se réunit deux fois par an, en session ordinaire pour l'exainen du programme de formation et de perfectionnement à l'étranger.
Elle peut, également, se réunir en session extraordinaire sur l'initiative de son président ou à la demande du ministre des affaires étrangères ou du tiers de ses membres.
