Article 1er

En vue de promouvoir une politique de formation des cadres nécessaires à la réalisation des objectifs des plans de développement, dans le cadre de la démocratisation de l'enseignement et de l'utilisation rationnelle des moyens humains, il peut être procédé à l'attribution de bourses, de présaires et de traitements de stage aux élèves et étudiants, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, dans les conditions fixées par la présente ordonnance.