Article 14

Le présalaire peut faire l'objet d'une retenue à la source en cas d'absence injustifiée aux cours, aux séances de travaux pratiques ou dirigés, ou de faute disciplinaire entraînant l'exclusion temporaire de l'élève ou de l'étudiant.

Il est diminué du montant des frais d'internat lorsque cet avantage est assuré aux élèves ou aux étudiants.