Ordonnance n° 71-78
· ج.ر عدد 102 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stage
Titre I — DES BOURSES
Article 10
Durant leurs études, les élèves et étudiants bénéficient des avantages sociaux prévus par la réglementation en vigueur.
