Ordonnance n° 71-74
· ج.ر عدد 101 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises
CHAPITRE I — DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
Article 7
Les travailleurs de l'entreprise socialiste sont des producteurs qui assument des responsabilités dans la gestion de l'entreprise.