Ordonnance n° 71-74
· ج.ر عدد 101 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises
CHAPITRE V — LE CONSEIL DE DIRECTION › Section III — Le conseil de direction de l'unité
Article 66
Le conseil de direction de l'unité se réunit au moins une fois par semaine il peut également se réunir sur convocation du directeur, aussi souvent qu'il le juge nécessaire.