Ordonnance n° 71-74
· ج.ر عدد 101 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises
CHAPITRE V — LE CONSEIL DE DIRECTION › Section I — Le conseil de direction de l'entreprise
Article 58
Le conseil de direction se réunit au moins une fois par semaine; il peut aussi se réunir sur convocation du directeur général aussi souvent qu'il le juge nécessaire. Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal.