Ordonnance n° 71-74
· ج.ر عدد 101 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises
CHAPITRE V — LE CONSEIL DE DIRECTION › Section I — Le conseil de direction de l'entreprise
Article 57
Il est créé dans chaque entreprise, un conseil de direction présidé par le directeur général, et comprenant un certain nombre de ses adjoints immédiats et un ou deux représentants élus par l'assemblée des travailleurs pour une durée de 3 ans.
La composition du conseil de direction fait l'objet d'un arrêté de l'autorité de tutelle.