Ordonnance n° 71-74
· ج.ر عدد 101 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises
CHAPITRE IV — LES COMMISSIONS PERMANENTES
Article 56
La commission d'hygiène et de sécurité s'assure que les normes réglementaires d'hygiène et de sécurité sont appliquées et suggère toutes améliorations jugées souhaitables.
Elle a er. outre, un rôle de formation du personnel en matière de prévention.