Ordonnance n° 71-74
· ج.ر عدد 101 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises
CHAPITRE IV — LES COMMISSIONS PERMANENTES
Article 52
La commission des affaires sociales et culturelles est chargée d'étudier tous les problèmes afférents à la situation sociale des travailleurs et de gérer, le cas échéant, les œuvres sociales et culturelles de l'entreprise ou de l'unité.