Ordonnance n° 71-73
· ج.ر عدد 1 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 71-73 bis du 13 novembre 1971 Décret du 28 décembre 1971 portant nomination d'un souscréation de la société nationale portant des transports de voyageurs, directeur, p . 2
TITRE IV — Administration et tutelle
Article 9
Sous l'autorité du président directeur général, le directeur d'unité est chargé : de l'exploitation des moyens matériels et techniques attachés à l'unité, de l'exécution des services de transports publics de voyageurs compris dans l'aire géographique et l'unité.
Le directeur d'unité est nommé par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition du président directeur général.