Ordonnance n° 71-73
· ج.ر عدد 1 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 71-73 bis du 13 novembre 1971 Décret du 28 décembre 1971 portant nomination d'un souscréation de la société nationale portant des transports de voyageurs, directeur, p . 2
TITRE IV — Administration et tutelle
Article 7
La société est dirigée et administrée par un président directeur général nommé par décret, pris sur proposition du ministre chargé des transports.
Le président directeur général est assisté dans sa tâche par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des transports.
