Ordonnance n° 71-73
· ج.ر عدد 1 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 71-73 bis du 13 novembre 1971 Décret du 28 décembre 1971 portant nomination d'un souscréation de la société nationale portant des transports de voyageurs, directeur, p . 2
Article 5
La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 novembre 1971.
Houari BOUMEDIENE STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS (S.N.T.V.) TITRE I Dénomination Personnalité Siège Article 1er Sous la dénomination de « société nationale de transports de voyageurs», par abréviation «S.N.T.V.», il est créé une société nationale régie par les lois et règlements en vigueur et les présents statuts.
