Ordonnance n° 71-73
· ج.ر عدد 1 لسنة 1972
ملغى
Ordonnance n° 71-73 bis du 13 novembre 1971 Décret du 28 décembre 1971 portant nomination d'un souscréation de la société nationale portant des transports de voyageurs, directeur, p . 2
Article 4
Le siège social de la société est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé des transports.
