Ordonnance n° 71-73 · ج.ر عدد 1 لسنة 1972 ملغى

Ordonnance n° 71-73 bis du 13 novembre 1971 Décret du 28 décembre 1971 portant nomination d'un souscréation de la société nationale portant des transports de voyageurs, directeur, p . 2

TITRE IV — Administration et tutelle

Article 13

Les membres du conseil consultatif sont désignés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé des transports.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.