Ordonnance n° 71-70
· ج.ر عدد 91 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive
TITRE II — Organisation et administration
Article 8
Le centre emploie un personnel permanent et un personnel occasionnel. Les conditions de recrutement et le régime de rémunération de ces personnels feront l'objet, en tant que de besoin, d'un texte ultérieur.