Article 17

Le conseil d'orientation se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an et à l'initiative de son président. Il peut également se réunir en séance extraordinaire sur convocation du président à son initiative, à la demande du tiers au moins de ses membres ou du directeur général.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour arrêté par le président ainsi que des documents nécessaires à son examen, doivent être expédiées 10 jours au moins avant chaque réunion, à tous les membres du conseil par les soins du président.