Ordonnance n° 71-70
· ج.ر عدد 91 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive
TITRE II — Organisation et administration
Article 10
Le directeur général élabore et exécute le budget dont il est l'ordonnateur. Il procède à l'établissement des titres de recettes, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses.