Ordonnance n° 71-64
· ج.ر عدد 79 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-64 du 22 septembre 1971 portant création d'une école nationale de formation de cadres
Article 3
L'école nationale de formation de cadres est placée sous la tutelle du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses.