Ordonnance n° 71-64
· ج.ر عدد 79 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance n° 71-64 du 22 septembre 1971 portant création d'une école nationale de formation de cadres
Article 2
L'école nationale de formation de cadres de Meftah est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et administrative et régie pår lės dispositions des statuts annexés à la présente ordonnance. I -