Article 1er

L'article 1er de l'arrêté interministériel du 1er octobre 1966 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Les taux de la taxe d'atterrissage sont fixés ainsi qu'il suit: 1º Pour les aéronefs effectuant un trafic international:

Jusqu'à 12 tonne: 72 DA, de 13 à 25 tonnes: 72 DA + 6 DA par tonne (ou fraction) jusqu'à 25 tonnes, de 26 à 75 tonnes 150 DA + 12 DA par tonne (ou fraction) jusqu'à 75 tonnes, au-dessus de 75 tonnes: 750 DA + 17 DA par tonne (ou fraction) supplémentaire. 2º Pour les aéronefs effectuant un trafic national : jusqu'à 12 tonnes 30 DA, de 13 à 25 tonnes: 30 DA + 5 DA par tonne (ou fraction) jusqu'à 25 tonnes, de 26 à 75 tonnes: 95 DA + 10 DA par tonne (ou fraction) jusqu'à 75 tonnes, au-dessus de 75 tonnes 595 DA + 15 DA par tonne (ou fraction) supplémentaire. 3º Avion de tourisme : jusqu'à 12 tonnes 15 DA, au-dessus de 12 tonnes 2,50 DA par tonne (ou fraction) supplémentaire.