Ordonnance n° 71-61
· ج.ر عدد 67 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-61 du 5 août 1971 portant création de l'office national des feires et expositions, p 893
Titre II — Objet
Article 3
L'office a pour objet l'organisation, la réalisation et la gestion des foires et des expositions et, d'une manière générale, des manifestations économiques se déroulant sur le territoire national. 894 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un arrêté du ministre du commerce détermine cependant, les manifestations économiques à caractère régional qui relèvent de la compétence de l'office.