Article 4

La société nationale de l'artisanat traditionnel a pour objet d'entreprendre toutes opérations visant au développement de l'artisanat traditionnel.

Elle est chargée : a d'assister et de conseiller les artisans, groupements professionnels ou coopératifs aussi bien que les centres artisanaux régionaux, pour tout ce qui se rapporte aux techniques artisanales et à la vie professionnelle et sociale des artisans ;

b) de réaliser ou faire réaliser toutes études artistiques, techniques, économiques, juridiques et financières de nature à valoriser l'artisanat traditionnel;

c) de gérer les centres artisanaux retenus par l'autorité de tutelle comme centres pilotes nationaux ;

d) d'assurer les approvisionnements en matières premières et matériels nécessaires aux artisans et aux centres artisanaux régionaux dans la mesure où ceux-ci et ceux-là acceptent de se lier à elle par contrat;

e) d'assurer l'écoulement des productions des artisans et des centres artisanaux régionaux dans le cadre des contrats mentionnés à l'alinéa précédent; d'utiliser, à cette fin, tous organismes commerciaux, algériens ou étrangers, publics ou privés, éventuellement, d'ouvrir des magasins, dépôts ou succursales en Algérie et à l'étranger, et de faire connaître, en Algérie et à l'étranger, par des moyens publicitaires appropriés, les produits de l'artisanat traditionnel algérien ;

f) d'acquérir exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé conformes à son objet; g). d'une manière générale, d'accomplir, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à son objet et de nature à favoriser son développement ;

h) d'assurer ou de contrôler, sur ordre exprès de l'autorité de tutelle, la formation professionnelle, individuelle ou collective, des apprentis de l'artisanat et de gérer les fonds publics qui lui seraient affectés pour cette formation.