Article 1er

Il est institué auprès de la Présidence du Conseil des ministres, un centre national d'études historiques.

Le centre national d'études historiques est un établissement public à caractère adminitratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

عُدِّل بموجب Décret n° 83-88 (ج.ر عدد 3 لسنة 1983)

آخر صيغة معروفة

Les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 71-56 du 5 août 1971 susvisée sont modifiées comme suit

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.