Ordonnance n° 71-54
· ج.ر عدد 72 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-54 du 15 juillet 1971 portant attribution du monopole à l'importation de matériels, machines, appareils électriques et électroniques
Article 2
Les produits du monopole visé à l'article 1er ci-dessus, font l'objet des listes A et B annexées à la présente ordonnance.
