Ordonnance n° 71-53
· ج.ر عدد 66 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-53 du 15 juillet 1971 portant monopole des produits chimiques, attribué à la société nationale des industries chimiques
Article 9
من Sont abrogées toutes dispositions contraires à من la présente ordonnance.
