Article 2

Les produits du monopole visé à l'article 1" ci-dessus, font l'objet de la liste annexée à la présente ordonnance.

Art, 3 Une phase préparatoire du monopole prévu à l'article 1er ci-dessus, est instituée pour une durée de six (6) mois, à compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.