Article 7

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1971.

Houari BOUMEDIENE.

LISTE DES PRODUITS DONT LE MONOPOLE A L'IMPORTATTION EST ATTRIBUE A LA SOCIETE NATIONALE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN COMPLEMENT DE LA LISTE FAISANT PARTIE DE L'ORDONNANCE N° 69-52 DU 17 JUIN 1969 A. TOILES METALLIQUES GRILLAGES ET TREILLIS : 73.27.01: Toiles et tissus en fils de fer ou d'acier. 73.27.11: Grillages et treillis en fil de fer ou d'acier. 73.28.00: Treillis d'une seule pièce en fer ou en acier.

B. SANITAIRES FER FONTE: 73.38.41: Eviers et lavabos en acier inoxydable. 73.38.01: Baignoires en fonte. 73.38.02 Autres articles sanitaires en fonte. 73.38.21: Baignoires en tôle de fer ou d'acier non inoxydable.

C. PRODUITS GENIE CIVIL : 79.05 : Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés en ziné, pour le bâtiment. 79.05.00: Gouttières, faitage, lucarnes et autres ouvrages façonnés en zinc, pour le bâtiment. 79.06.11 Crochets à ardoises et similaires en zinc.

D. QUINCAILLERIE GENIE CIVIL : 82.01.11 Pelles, pioches et pics.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 869