Ordonnance n° 71-50
· ج.ر عدد 65 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-50 du 15 juillet 1971 portant monopole des produits minéraux, attribué à la société nationale de recherches et d'exploitations minières
Article 2
Les produits du monopole visé à l'article 1er ci-dessus font l'objet de la liste annexée à la présente ordonnance.
