Ordonnance n° 71-49
· ج.ر عدد 65 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-49 du 15 juillet 1971 portant institution du monopole à l'importation et à l'exportation des produits servant à la fabrication du papier, du papier et de ses applications
Article 2
Les produits du monopole visés à l'article 1er ci-dessus, font l'objet des listes I et II annexées à la présente ordonnance.
La liste I correspond aux produits relevant du monopole attribué à la S.N.E.D.
La liste II correspond aux produits relevant du monopole attribué à la S.O.N.I.C.).
