Ordonnance n° 71-44
· ج.ر عدد 51 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance nº 71-44 au 17 juin 1971 portant création de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d'équipement rural (SONAGTHER)
Article 3
Le siège social de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d'équipement rural est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre de tutelle.