Ordonnance n° 71-44
· ج.ر عدد 51 لسنة 1971
ملغى
Ordonnance nº 71-44 au 17 juin 1971 portant création de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d'équipement rural (SONAGTHER)
Article 3
La société nationale des grands travaux hydrauliques et d'équipement rural a pour objet l'exécution de grands travaux d'hydraulique et d'équipement rural et ce, conformément à l'article 4 des statuts de ladite société.
