Ordonnance n° 71-36
· ج.ر عدد 49 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-36 du 3 juin 1971 portant institution d'un fonds des archives nationales
Article 7
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juin 1971.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
