LIVRE III — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE › TITRE I — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES › Chapitre III — Infractions contre la discipline › Section II — Abus d'autorité 1) Voles de fait et outrages à subordonné.
Article 320
Tout militaire qui, pendant le service ou à l'occasion du service, par paroles, gestes, menaces ou écrits. outrage un subordonné gravement et sans y avoir été provoqué, est puni de deux à un an d'emprisonnement.
Les outrages commis par un militaire à bord d'un bâtiment de la marine ou d'un aéronef militaire, sont considérés comme étant commis pendant le service; si le délk n'a pas été commis pendant le service ou à l'occasion du service, la peine est de deux à six mois d'emprisonnement.
