LIVRE III — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE › TITRE I — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES › Chapitre III — Infractions contre la discipline › Section I — Insubordination 1) Révolte militaire :
Article 316
Tout militaire ou tout individu embarqué, coupable de violence à main armée contre une sentinelle ou une vedette, est puni de la peine de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans.
Si les violences n'ont pas été commises à main armée, mais simplement par un militaire ou un individu embarqué accompagné d'une ou plusieurs autres personnes, le coupable est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans.
Si les violences ont été commises par un militaire ou un individu seul et sans arme, la peine est de six mois à trois ans d'emprisonnement.
Si les violences ont été commises en présence de l'ennemi, d'une bande armée ou en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, à l'intérieur ou aux abords d'un arsenal, d'une forteresse, d'une poudrière ou d'une base, la peine peut être portée à la réclusion criminelle à perpétuité dans les cas prévus aux alinéas 1 et 2 ci-dessus.
عُدِّل بموجب Loi n° 18-14 (ج.ر عدد 47 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 316. — Tout militaire ou tout individu coupable de violences contre un personnel assurant une permanence ou une sentinelle, est puni de six (6) mois à trois (3) ans d'emprisonnement.
Si les violences ont été commises par deux individus ou plus, la peine est d'un (1) an à cinq (5) ans d'emprisonnement.
Si les violences ont été commises à main armée, la peine est de la réclusion criminelle à temps de cinq (5) ans à dix (10) ans.
Si les violences ont été commises en temps de guerre, ou sur un territoire où a été proclamé l'état d'urgence, de siège, ou d'exception, ou à l'intérieur ou aux abords d'un arsenal, d'une forteresse, d'une poudrière ou d'une base militaire, la peine est portée à la réclusion criminelle à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans.
Si les violences ont été commises en présence de l'ennemi ou d'une bande armée, elles sont punies de la réclusion à perpétuité ».
