LIVRE III — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE › TITRE I — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES › Chapitre III — Infractions contre la discipline › Section I — Insubordination 1) Révolte militaire :
Article 304
Si la révolte a eu lieu en temps de guerre ou sur un territoire déclaré en état de siège ou d'urgence ou à bord d'un bâtiment de la marine militaire, dans un incendie, abordage, échouage ou une manœuvre intéressant la sûreté du bâtiment ou à bord d'un aéronef militaire, la réclusion criminelle à perpétuité peut être prononcée.
Les instigateurs sont punis de mort.
Dans les cas prévus au 3º de l'article 302 ci-dessus, la peine encourue est la peine de mort, si la révolte a eu lieu en présence de l'ennemi ou de bande armée.
2) Rébellion :
