LIVRE I — ORGANISATION ET COMPETENCE DES JURIDICTIONS MILITAIRES › TITRE III — PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT › Chapitre III — Jugement › Section II — Décision du tribunal
Article 168
Le tribunal rentre ensuite dans la salle d'audience; s'il a été procédé à l'évacuation de l'auditoire, les portes sont à nouveau ouvertes.
Le président fait comparaître le prévenu et devant la garde rassemblée sous les armes, donne lecture des reponses faites aux questions, prononce le jugement portant condamnation, absolution ou acquittement et précise les articles des codes et lois pénales dont il est fait application.
En cas d'acquittement ou d'absolution et sous les réserves de l'article 173 ci-dessous, le prévenu est remis en liberté immédiatement, s'il n'est détenu pour autre cause,
