Article 1er

Sont nationalisés, à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire :

1) 2% (deux pour cent) des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par toutes personnes physiques ou morales, notamment 2% (deux pour cent) des intérêts miniers détenus dans les parcelles et permis d'exploration et dans les concessions et surfaces d'exploitation d'hydrocarbures qui composent, en Algérie, le patrimoine de la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), dont le siège social est à Paris (15ème), 7, rue Nélaton ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 367

2) 2% (deux pour cent) des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature détenus par la compagnie française des pétroles (Algérie) (CFP(A), dont le siège social est à Paris (16ème), 5, rue Michel Ange, dans la surface d'exploitation de Berkaoui-Ben Kahla.